Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
ÈLYA est une plateforme de mise en relation entre des Particuliers, Entreprises et Gestionnaires de flotte d'une part, et des Conducteurs professionnels indépendants ou rattachés à une entreprise partenaire d'autre part, pour des prestations de chauffeur privé et de direction en Afrique francophone. ÈLYA n'est pas elle-même transporteur : elle met à disposition les outils de réservation, de mise en relation, de vérification d'identité et de paiement décrits ci-dessous.
2. Comptes et rôles
L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte se voit attribuer un rôle (Particulier, Conducteur, Entreprise, Gestionnaire de flotte, Partenaire ou Administrateur) qui détermine les fonctionnalités accessibles. Un Conducteur doit transmettre les documents d'identité et de permis de conduire requis ; l'accès aux missions rémunérées est conditionné à la validation de ces documents par un administrateur ÈLYA.
3. Réservations et annulations
Toute réservation confirmée engage le Particulier ou l'Entreprise au paiement du montant affiché avant validation. Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées au moment de la réservation et peuvent varier selon le délai avant la prise en charge.
4. Paiements
Les paiements sont traités par carte bancaire (Stripe) ou Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money). ÈLYA ne stocke jamais les données de carte bancaire, qui transitent exclusivement via l'infrastructure sécurisée de son prestataire de paiement. Les Conducteurs et Entreprises sont rémunérés selon les modalités communiquées lors de leur inscription.
5. Documents et vérification
Les documents transmis (pièce d'identité, permis de conduire, assurance, carte grise) sont utilisés exclusivement pour la vérification de l'identité et de l'aptitude à conduire, conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
ÈLYA s'efforce de vérifier l'identité et les qualifications des Conducteurs inscrits, mais n'est pas partie au contrat de transport conclu entre le Particulier/Entreprise et le Conducteur. Tout litige relatif à l'exécution d'une prestation doit d'abord être signalé via le support ÈLYA.
7. Résiliation
ÈLYA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave à ces Conditions, notamment en cas de fraude, de fausse déclaration lors de la vérification, ou de comportement mettant en danger un autre utilisateur.
8. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez le Support Client ÈLYA.
Ce document constitue une base standard et doit être revu par un conseil juridique avant toute mise en production commerciale, afin de refléter précisément la réglementation applicable dans chaque pays d'opération (Côte d'Ivoire, Sénégal).